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Assainissement individuel

Informatiques sur l'assainissement individuel

SPAN­C

L'assainissement non collectif constitue un mode de traitement efficace, économique et bien adapté aux traitements des eaux usées dans l'habitat peu dense ou isolé.

Tout particulier non raccordé au réseau public d'eaux usées ("tout à l'égout"), a l'obligation de mettre en place une installation d'assainissement autonome conforme et d'en assurer l'entretien.


En accord avec la loi sur l'eau, la Communauté d'Agglomération Angevine a mis en place un Service Public d'Assainissement Non Collectif (appelé couramment SPANC).

Sa principale mission est de contrôler périodiquement le bon fonctionnement des installations d'assainissement autonome ainsi que la réalisation des vidanges de fosses.


Quelles que soient les actions entreprises par la collectivité, le propriétaire demeure responsable de l'état de ses installations.(article 31 de la loi sur l'eau et dispositions du Code rural).


Pour plus d'informations sur les réglementations

Site interministériel sur l'assinissement non collectif


Plus d'informations pratiques sur les différents types d'assainissement individuel

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